Statuts

Statuts

STATUTS DE L'ASSOCIATION "UNIVERSITE INTERCOMMUNALE GRESIVAUDAN"

L'Association "Université InterCommunale Grésivaudan» (UICG) a été déclarée en Préfecture de l'Isère, le 19 mai 2010. Sa création est parue au J.O N°23 le 5 juin 2010 sous le N° 686. Une première modification des statuts date du 02 février 2012.

STATUTS de l’UICG

Modifiés sur proposition et approbation du Conseil d'Administration du 15 novembre 2016 et votés en Assemblée Générale extraordinaire du 14 février 2017. Ces statuts contiennent 14 articles.

ARTICLE I – Désignation Sociale
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour appellation : « Université Intercommunale Grésivaudan » et pour sigle UICG.

ARTICLE II – Objet
L’Université Intercommunale Grésivaudan se fixe quatre objectifs généraux :
Permettre au plus grand nombre de personnes d'accéder à la connaissance.
Favoriser l'épanouissement personnel de toutes catégories de population désireuses d’apprendre.
Partager la culture en organisant des enseignements proches des lieux d'habitations en répartissant les lieux de rencontre sur tout le territoire et en diversifiant ses formes et son contenu (Cours, Ateliers, Conférences, Visites, Publications…)
Rendre transmissible à tous un contenu universitaire en l'adaptant aux besoins des demandeurs à qui aucun diplôme n’est requis ou délivré, et sans obligation ni contrôle.

ARTICLE III – Durée
La durée de l’Association est illimitée à compter de sa date de publication au journal officiel.

ARTICLE IV - Siège social
Le siège social est fixé à l’« Espace Aragon», 19 Bis Boulevard Jules Ferry, 38190 Villard-Bonnot. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, et l’assemblée générale en sera informée.

ARTICLE V – Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter d'une adhésion annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration et approuvé en assemblée générale. Le Conseil d’Administration pourra refuser des admissions, avec avis motivé aux intéressés. En cas de recours, l’assemblée générale statuera en dernier ressort. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. Elle est indépendante de tout organisme politique, confessionnel ou syndical.
Tout prosélytisme est interdit au sein de l'association.

ARTICLE VI – Composition
L'association se compose de membres actifs qui s'acquittent d'une cotisation d'adhésion annuelle, et de frais d'inscription si ils s'inscrivent à des activités.
Les intervenants extérieurs (professeurs, conférenciers, encadrants de sorties …) sont membres de droit et exonérés de cotisation d'adhésion annuelle.
Sont membres actifs les associations communales partenaires qui ont signé une convention de partenariat avec l'UICG pour représenter l’UICG dans leur commune respective. Les associations partenaires acquittent une cotisation d’adhésion annuelle. Chaque association partenaire désigne son représentant auprès de l’UICG. Les associations partenaires sont retenues par le bureau exécutif.

ARTICLE VII – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par la démission, le non renouvellement de la cotisation, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-respect des Statuts et du Règlement Intérieur. Dans ce dernier cas, l'intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE VIII – Ressources
Les ressources comprennent : - Le montant des cotisations d'adhésion annuelle et des frais d'inscription aux activités choisies par les adhérents.
- Les droits d'entrée à certaines manifestations.
- Les subventions culturelles de tout organisme public ou privé.
- Les dons de personnes physiques ou morales.
- Les ventes des publications.
- Toutes autres ressources autorisées par la loi

ARTICLE IX – Assemblée Générale
Assemble générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association comme désignés à l'article VI.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation par courriel, 15 jours à l'avance, de la présidence (cf. Article XI). L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
La présidence expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion.
L’assemblée générale délibère sur les questions portées à l'ordre du jour, vote le rapport moral et le rapport financier. Elle approuve le compte de résultats de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel de l'exercice suivant.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Elle procède à l'élection, à main levée, des membres du Conseil d’Administration.
Toutes les délibérations sont votées à main levée.
Les mineurs de moins de 16 ans s'expriment par la voix de leur représentant légal.
Tout membre actif ou de droit peut se faire représenter. Le vote par correspondance n'est pas autorisé.

Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du Conseil d’Administration ou du quart des membres de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée pour raison exceptionnelle, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins 100 membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle minimum. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les mineurs de moins de 16 ans s'expriment par la voix de leur représentant légal.
Tout membre peut se faire représenter. Le vote par correspondance n'est pas autorisé.
Il est tenu procès-verbal des séances des assemblées générales.

ARTICLE X – Conseil d'Administration
Un Conseil d’Administration administre l’Association. Il prend toute décision qui n'est pas réservée à l'Assemblée Générale, veille à l'application des décisions de l'Assemblée Générale.
Il est composé :
- d’au moins 5 membres actifs élus par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une période de 1 an. Les membres sortants sont rééligibles.
- des représentants des associations partenaires.
Sont éligibles tous les membres adhérents âgés d'au moins seize ans.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins 1 fois par an, sur convocation par courrier électronique 15 jour à l'avance. Il peut se réunir à tout instant à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des présents. En cas d'égalité, les voix de la présidence sont prépondérantes. En cas de non majorité, la voix du coprésident le plus âgé est prépondérante.
Toutes les décisions sont prises à main levée.
Il est tenu procès-verbal des séances.

ARTICLE XI- Le Bureau
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Bureau Exécutif composé entre autres d’une présidence collégiale de 2 ou 3 co-présidents et d’un trésorier. La présidence collégiale désigne un représentant en cas de nécessité.
La présidence collégiale pourra être transférée à un président unique par simple décision du Bureau qui en informera le Conseil d’Administration.
Les présidents et le trésorier doivent être majeurs.
Le Bureau est élu chaque année lors d'un Conseil d'Administration.
Il se réunit au moins 12 fois par an.
Il met en œuvre les programmes des enseignements et des conférences, anime les relations avec les adhérents, les intervenants, les associations partenaires, les communes d'accueil et les collectivités territoriales. Il gère les affaires courantes.

ARTICLE XII- Le Conseil d'Orientation
Un Conseil d'Orientation peut être approuvé par le Conseil d'Administration. Il a pour mission de soutenir les actions de l'association en regard de ses principes fondamentaux et de valoriser les acteurs de la vie culturelle locale. Il est constitué d'anciens membres du Bureau et de personnalités du monde culturel local.

ARTICLE XIII – Dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

ARTICLE XIV- Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur peut être approuvé par le Conseil d'Administration dans le but de préciser les divers points des statuts et les modalités de fonctionnement des activités de l'Association.

 

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Date de dernière mise à jour : 21/04/2017