Statuts & R.I.

Statuts & Règlement Intérieur

STATUTS DE L'ASSOCIATION "UNIVERSITE INTERCOMMUNALE GRESIVAUDAN"

L'Association "Université InterCommunale Grésivaudan» (UICG) a été déclarée en Préfecture de l'Isère, le 19 mai 2010. Sa création est parue au J.O N°23 le 5 juin 2010 sous le N° 686. Une première modification des statuts date du 02 février 2012.

STATUTS

Modifiés sur proposition et approbation du Conseil d'Administration du 15 novembre 2016 et votés en Assemblée Générale extraordinaire du 14 février 2017. Ces statuts contiennent 14 articles.

ARTICLE I – Désignation Sociale
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour appellation : « Université Intercommunale Grésivaudan » et pour sigle UICG.

ARTICLE II – Objet
L’Université Intercommunale Grésivaudan se fixe quatre objectifs généraux :
Permettre au plus grand nombre de personnes d'accéder à la connaissance.
Favoriser l'épanouissement personnel de toutes catégories de population désireuses d’apprendre.
Partager la culture en organisant des enseignements proches des lieux d'habitations en répartissant les lieux de rencontre sur tout le territoire et en diversifiant ses formes et son contenu (Cours, Ateliers, Conférences, Visites, Publications…)
Rendre transmissible à tous un contenu universitaire en l'adaptant aux besoins des demandeurs à qui aucun diplôme n’est requis ou délivré, et sans obligation ni contrôle.

ARTICLE III – Durée
La durée de l’Association est illimitée à compter de sa date de publication au journal officiel.

ARTICLE IV - Siège social
Le siège social est fixé à l’« Espace Aragon», 19 Bis Boulevard Jules Ferry, 38190 Villard-Bonnot. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, et l’assemblée générale en sera informée.

ARTICLE V – Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter d'une adhésion annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration et approuvé en assemblée générale. Le Conseil d’Administration pourra refuser des admissions, avec avis motivé aux intéressés. En cas de recours, l’assemblée générale statuera en dernier ressort. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. Elle est indépendante de tout organisme politique, confessionnel ou syndical.
Tout prosélytisme est interdit au sein de l'association.

ARTICLE VI – Composition
L'association se compose de membres actifs qui s'acquittent d'une cotisation d'adhésion annuelle, et de frais d'inscription si ils s'inscrivent à des activités.
Les intervenants extérieurs (professeurs, conférenciers, encadrants de sorties …) sont membres de droit et exonérés de cotisation d'adhésion annuelle.
Sont membres actifs les associations communales partenaires qui ont signé une convention de partenariat avec l'UICG pour représenter l’UICG dans leur commune respective. Les associations partenaires acquittent une cotisation d’adhésion annuelle. Chaque association partenaire désigne son représentant auprès de l’UICG. Les associations partenaires sont retenues par le bureau exécutif.

ARTICLE VII – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par la démission, le non renouvellement de la cotisation, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-respect des Statuts et du Règlement Intérieur. Dans ce dernier cas, l'intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE VIII – Ressources
Les ressources comprennent : - Le montant des cotisations d'adhésion annuelle et des frais d'inscription aux activités choisies par les adhérents.
- Les droits d'entrée à certaines manifestations.
- Les subventions culturelles de tout organisme public ou privé.
- Les dons de personnes physiques ou morales.
- Les ventes des publications.
- Toutes autres ressources autorisées par la loi

ARTICLE IX – Assemblée Générale
Assemble générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association comme désignés à l'article VI.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation par courriel, 15 jours à l'avance, de la présidence (cf. Article XI). L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
La présidence expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion.
L’assemblée générale délibère sur les questions portées à l'ordre du jour, vote le rapport moral et le rapport financier. Elle approuve le compte de résultats de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel de l'exercice suivant.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Elle procède à l'élection, à main levée, des membres du Conseil d’Administration.
Toutes les délibérations sont votées à main levée.
Les mineurs de moins de 16 ans s'expriment par la voix de leur représentant légal.
Tout membre actif ou de droit peut se faire représenter. Le vote par correspondance n'est pas autorisé.

Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du Conseil d’Administration ou du quart des membres de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée pour raison exceptionnelle, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins 100 membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle minimum. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les mineurs de moins de 16 ans s'expriment par la voix de leur représentant légal.
Tout membre peut se faire représenter. Le vote par correspondance n'est pas autorisé.
Il est tenu procès-verbal des séances des assemblées générales.

ARTICLE X – Conseil d'Administration
Un Conseil d’Administration administre l’Association. Il prend toute décision qui n'est pas réservée à l'Assemblée Générale, veille à l'application des décisions de l'Assemblée Générale.
Il est composé :
- d’au moins 5 membres actifs élus par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une période de 1 an. Les membres sortants sont rééligibles.
- des représentants des associations partenaires.
Sont éligibles tous les membres adhérents âgés d'au moins seize ans.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins 1 fois par an, sur convocation par courrier électronique 15 jour à l'avance. Il peut se réunir à tout instant à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des présents. En cas d'égalité, les voix de la présidence sont prépondérantes. En cas de non majorité, la voix du coprésident le plus âgé est prépondérante.
Toutes les décisions sont prises à main levée.
Il est tenu procès-verbal des séances.

ARTICLE XI- Le Bureau
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Bureau Exécutif composé entre autres d’une présidence collégiale de 2 ou 3 co-présidents et d’un trésorier. La présidence collégiale désigne un représentant en cas de nécessité.
La présidence collégiale pourra être transférée à un président unique par simple décision du Bureau qui en informera le Conseil d’Administration.
Les présidents et le trésorier doivent être majeurs.
Le Bureau est élu chaque année lors d'un Conseil d'Administration.
Il se réunit au moins 12 fois par an.
Il met en œuvre les programmes des enseignements et des conférences, anime les relations avec les adhérents, les intervenants, les associations partenaires, les communes d'accueil et les collectivités territoriales. Il gère les affaires courantes.

ARTICLE XII- Le Conseil d'Orientation
Un Conseil d'Orientation peut être approuvé par le Conseil d'Administration. Il a pour mission de soutenir les actions de l'association en regard de ses principes fondamentaux et de valoriser les acteurs de la vie culturelle locale. Il est constitué d'anciens membres du Bureau et de personnalités du monde culturel local.

ARTICLE XIII – Dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

ARTICLE XIV- Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur peut être approuvé par le Conseil d'Administration dans le but de préciser les divers points des statuts et les modalités de fonctionnement des activités de l'Association. 

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REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION  

      Le présent règlement a pour objet de préciser le fonctionnement de l'Association loi 1901 « Université Intercommunale Grésivaudan » – UICG, dont le siège est à : Espace Aragon, 19 bis boulevard Jules Ferry, 38190 Villard-Bonnot, dans le cadre de ses statuts, modifiés et votés lors de l'A.G. du 14 février 2017.

Le présent règlement est applicable à tous les membres et leur est opposable

I - LES ACTIVITES ET LES ACTEURS DE L'UICG

IA     Les activités 

  • Enseignements 

Les enseignements, sous forme de cours, de conférences, d’ateliers, etc., sont répartis dans les locaux de différentes communes d’accueil.  Des activités culturelles peuvent se pratiquer à l’extérieur (visites, excursions, voyages…).
Ils sont assurés par des intervenants spécialistes des disciplines enseignées.
Les programmes sont élaborés par le Bureau en tenant compte des souhaits des adhérents, des membres du CA et des propositions du Conseil d’Orientation. 

  • Editions 

Les publications des "Editions UICG" ont pour vocation de valoriser les enseignements dispensés sous l’égide de l'UICG, faire connaître des écrivains et artistes locaux et en règle générale faire connaître le patrimoine du Grésivaudan auprès du plus grand nombre. 

IB   Les acteurs 

  • Collectivités Territoriales 

Les communes d'accueil autorisent l'utilisation de leurs salles pour les activités, selon les modalités définies dans une convention propre à chaque commune.
La Communauté de Commune Le Grésivaudan met à disposition de l'UICG une adresse postale (celle du siège de l’UICG) et des locaux. Les conditions de mises à disposition sont consignées dans une convention annuelle.
Si nécessaire, dans certaines communes, des locaux peuvent être loués à des organismes publics ou privés. 

  • Associations Partenaires Communales 

Elles représentent l'UICG dans leur commune respective. Une convention de Partenariat est signée entre les deux parties, qui précise les rôles de chacun.  

  • Correspondants

Ce sont des membres adhérents qui assurent la même fonction que les Associations Partenaires dans les communes dépourvues de Partenaires. 

  • Intervenants 

Ils assurent les cours, conférences et autres activités de l’association. Ces enseignants sont choisis par les membres du Bureau après un entretien et l’analyse de leur proposition. Ces enseignants peuvent être bénévoles ou rémunérés. Ils sont liés à l’UICG par une convention qui définit l’activité, la rémunération et/ou le remboursement des frais. Ils sont membres de droit de l’association.

  • Responsables de cours 

Adhérents inscrits à un cours, ils s’assurent du bon déroulement du cours tout au long de l’année universitaire. Ils gèrent les relations Intervenants / Auditeurs / Bureau, l’émargement et la mise à jour de la feuille de présence remise par le Bureau, le déplacement éventuel d’un cours... Ils gèrent, avec le groupe, la salle (clé, remise en état …). Les responsables de cours sont désignés par le Bureau. 

II - FONCTIONNEMENT GENERAL  

Le fonctionnement de l'UICG est réglé par ses Statuts et son Règlement Intérieur. 

II A  Instances dirigeantes 

  • Assemblée Générale (A.G.) 

Les modalités de convocation, de composition et le rôle de l'A.G. sont définis dans l'article IX des statuts. L'Assemblée Générale est souveraine : ses décisions s'imposent aux autres instances dirigeantes. 

  • Conseil d'Administration (C.A.) 

Les modalités de convocation, de composition et le rôle du C.A. sont définis dans l’article X des statuts.
Les salariés et prestataires de l’association peuvent être membres du CA mais n'ont pas de voix délibérative pour tout sujet les concernant directement dans leur travail pour l’association. 

  • Bureau Exécutif 

Les attributions du Bureau et la désignation de ses membres sont définies dans l'article XI des statuts. 
Un salarié ou un prestataire de l’association ne peut pas être membre du Bureau mais peut assister aux réunions du Bureau à la demande de ses membres.
La répartition des fonctions entre les co-présidents et les membres du Bureau se fait lors d'une réunion spécifique du Bureau.
Toute décision du Bureau est prise par consensus ou majorité simple. 

  • Conseil d'Orientation (CdO) 

Il se réunit au minimum 1 fois par an. Il remet au CA un rapport d’activité avec des propositions de nouvelles perspectives pour l’avenir de l’UICG.
Ses participants sont bénévoles. Ses dépenses sont prises en charge par l’association pour l’organisation d’évènements ou de publications, après accord du Bureau exécutif. 

II B    Bénévolat, remboursement de frais des bénévoles 

Le fonctionnement de l'UICG repose sur le principe du bénévolat. Les membres du Bureau, du Conseil d'Administration et du Conseil d'Orientation exercent leurs fonctions bénévolement et ne peuvent faire l'objet de rémunération. Il en est de même pour les partenaires, correspondants et responsables de cours.
Les dépenses réelles liées aux fonctions des bénévoles peuvent être remboursées sur présentation de pièces justificatives après autorisation et validation par la Présidence. En particulier, les frais de déplacement des membres du Bureau, nécessaires pour son fonctionnement, sont remboursés sur la base fiscale de référence de l’année en cours.
Cette partie de fonctionnement peut être directement déléguée au trésorier après proposition du Bureau. Les dépenses du trésorier sont approuvées par la présidence. 

III - REMUNERATION DES INTERVENANTS (ENSEIGNANTS, CONFERENCIERS) ET SALARIES

III A   Rémunération des Intervenants 

Les intervenants ne sont pas salariés de l'UICG.  Ils sont soit détachés de leur Université, soit auto-entrepreneurs, soit attachés à une association ayant un n° Siret.
Chaque année l'UICG signe une convention avec les intervenants qui précise leurs interventions et leurs éventuelles rémunérations.
Tout Intervenant rémunéré s'engage à respecter la législation du travail en vigueur et doit présenter à l’UICG tous les documents administratifs nécessaires à la réception d’une rémunération.
Les enseignants rémunérés directement par l’UICG le sont sur la même base tarifaire, validée par le CA.
Les enseignants rattachés à une Université peuvent être rémunérés par l’intermédiaire d’une convention UICG/Université.
La rémunération des Conférenciers est négociée directement avec les intéressés.

III B    Rémunération des prestataires et des salariés.  

Pour aider à sa bonne marche, l'UICG peut faire appel à des prestataires extérieurs ou/et des salariés. 
Le Bureau décide du recrutement des prestataires et des salariés. Le montant de la rémunération et des frais associés est prévu au budget lui-même validé par le C.A. 

IV - ASSURANCE, RESPONSABILITE DE L'ASSOCIATION ET DEVOIRS DES ADHERENTS.  

L'association contracte chaque année une assurance qui garantit à ses membres : 

  • Responsabilité civile, 
  • Défense recours, 
  • Protection juridique, 
  • Indemnisation des dommages corporels, 
  • Dommages aux biens des participants,
  • Assistance. 

Les adhérents se doivent d’avoir une assurance couvrant leur responsabilité civile à l’égard des tiers et d’être individuellement assurés pour les sorties à l’extérieur.
Tout voyage organisé dans le cadre de l’UICG devra être préalablement autorisé par la Présidence.
Pour les sorties en montagne, les adhérents devront renseigner et signer un document précisant les consignes de sécurité, le matériel minimum exigé et un descriptif général de la sortie.  

V - REGLES DE GESTION FINANCIERE 

Les comptes de l'association sont gérés sur un exercice comptable annuel allant du 01.06 au 30.05 de l’année suivante.

VI - COMMUNICATION, CORRESPONDANCE 

Le site Internet de l'UICG www.uicg.fr rassemble les informations d'organisation, de fonctionnement de l'UICG et les programmes des activités. Il est mis à jour régulièrement et fait office de référence en termes de dates et lieux d’activités.
Tous les moyens d'informations accessibles peuvent être utilisés (brochures, journaux locaux, émissions radio, TV, flyers, affiches, etc.).
Tout renseignement peut être demandé par courrier postal au siège de l'UICG, par courriel à l'adresse contact@uicg.fr ou au téléphone de l’association.
En communiquant son adresse électronique, l’adhérent accepte de recevoir toutes les informations provenant de l’UICG. Cette adresse ne sera communiquée à aucun organisme. Elle pourra toutefois être utilisée pour faciliter la communication entre adhérents ou l’organisation du co-voiturage des participants à un cours.
Le Bureau est autorisé à envoyer par courriel les documents nécessaires à la bonne gestion de l'association, aux membres adhérents, membres du Bureau, membres du C.A, membres du Conseil d'Orientation et intervenants, ayant fourni leur adresse électronique. Ces personnes s'engagent à consulter régulièrement leur courrier électronique. 

VII - FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES   

VII A      Adhésion à l'association et inscription aux activités 

Les activités sont organisées sur une année universitaire qui débute en septembre de chaque année. Exceptionnellement, des activités qui n’auraient pas pu se terminer en fin d’année universitaire (printemps ou été) peuvent être repoussées en début d’année universitaire suivante (automne).
Toute cotisation d'adhésion à l'association est définitivement acquise sauf en cas d'annulation de l'activité par l'UICG. Un justificatif d’adhésion à l’association est fourni à chaque adhérent, indiquant son identité et les activités auxquelles il est inscrit.
Les membres adhérents de l'association s'acquittent de frais d'inscription aux activités. Le montant des inscriptions est remboursé en cas d'annulation des activités.
Les conférences payantes ou gratuites peuvent être ouvertes au public non adhérent. Un abonnement peut être proposé pour les conférences payantes.  
Le montant des frais d'inscription et des abonnements aux activités est fixé par le Bureau.

   VII B     Annulation d’activités 

L'UICG se réserve le droit d'annuler une activité si le nombre de participants est insuffisant, de modifier exceptionnellement les lieux et horaires. L'UICG s'engage à prévenir les participants dans les meilleurs délais, à condition qu'elle dispose d'un numéro de téléphone ou d'une adresse électronique. 

   VII C     Bienséance, respect, éthique

D'une façon générale, tous les membres et acteurs de l'UICG doivent respecter les règles de conduite sociale conformes aux usages, politesse, savoir-vivre, courtoisie, respect des personnes, du matériel, des locaux. En particulier, les membres inscrits à une activité s’engagent à participer à l'installation du matériel (chaises, tables…) et à la remise en ordre des locaux à la fin du cours.
Tout document d’initiative personnelle n’engage pas la responsabilité de l’Université et ne peut pas être diffusé au nom de l'UICG.  
Le Bureau et le C.A veillent à ne pas participer, de quelque manière que ce soit, à des intérêts d’organismes privés à but lucratif qui pourraient solliciter l’UICG.
 

VIII - FONCTIONNEMENT DES EDITIONS UICG

Le fonctionnement des Editions UICG est régi par un « Règlement des Editions » qui est consultable par simple demande auprès de l’UICG (contact@uicg.fr).

IX- FONCTIONNEMENT DES GROUPES D’ACTIVITES UICG

Les Groupes d’activités UICG ont pour objet de faciliter la réunion d’adhérents qui souhaitent développer en commun des activités autour d’une discipline dont ils ont acquis les bases et les connaissances suffisantes en suivant des cours à l’UICG, dans le but d’approfondir ou de mettre en pratique leurs connaissances, tout en ayant le plaisir de se retrouver autour d’une même discipline.
Le fonctionnement des Groupes d’activités UICG est régi par un « Règlement des Groupes d’activités » qui est consultable par simple demande auprès de l’UICG (contact@uicg.fr).

 

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Date de dernière mise à jour : 15/05/2018